Mentions légales et CGV

1 – Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute prestation de formation, stage, classe, conférence ou accompagnement proposés par Naturoprev – Fernandes Cibrina EI. Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Ils ne comprennent pas les frais de repas, hébergement ou déplacement.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour du paiement.

3 – Modalités d’inscription

L’inscription est validée après :

• réception du contrat de formation dûment complété et signé

• paiement intégral ou selon l’échéancier convenu dans le contrat
  Une facture acquittée est envoyée après chaque paiement.

4 – Modalités de paiement

Naturoprev propose : virement bancaire, chèque, espèces.
Le règlement doit être effectué avant le début de la prestation.

5 – Programme et organisation

Le programme est donné à titre indicatif.
L’organisme peut en modifier le contenu, les horaires, les intervenants ou le lieu si nécessaire, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

6 – Nature de la formation

Les prestations ne se substituent ni à un traitement médical ni à une thérapie.

7 – Droit à l’image

Le client autorise Naturoprev à enregistrer, utiliser et diffuser son image et sa voix dans le cadre des activités de formation.
La cession inclut tous supports, pour le monde entier, pendant toute la durée légale de protection.

8 – Utilisation des locaux

En présentiel, le participant s’engage à respecter les lieux.
Les formations se déroulent principalement en visioconférence. La participant veille à une bonne connexion mais aussi au bon état de fonctionnement de sa caméra et micro.

9 – Propriété intellectuelle

Les documents, supports, vidéos, enregistrements remis au client restent la propriété exclusive de Naturoprev.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.

10 – Données personnelles

Les données collectées sont destinées à la gestion administrative et pédagogique.
Conservation : 1 an après la formation.
Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition par email ou courrier.

11 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après la commande pour exercer son droit de rétractation.
Aucune somme n’est due si la rétractation intervient dans ce délai.

12 – Annulation, report ou abandon (client)

• Passé 14 jours, aucun remboursement n’est possible.

• Un report sur une autre session équivalente peut être proposé.

• À moins de 5 jours ouvrés avant un stage présentiel : dédommagement de 30% retenu (sauf motif valable).

• Pour les prestations en visio : report possible ou avoir équivalent.

• Les supports (PDF / vidéos) envoyés via lien WeTransfer sont considérés comme “consommés” une fois téléchargés et ne peuvent être remboursés.

13 – Annulation ou modification (Naturoprev)

Naturoprev peut modifier les dates, lieux, intervenants ou reporter une session si nécessaire (effectif insuffisant, force majeure…).
En cas d’annulation sans report, les sommes versées sont remboursées au prorata de la prestation non effectuée.

14 – Responsabilité

Naturoprev décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels dans les locaux de formation.

15 – Médiation

En cas de litige, le client peut saisir :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

16 – Cas de force majeure

Sont considérés comme force majeure : décisions des autorités, confinement, grèves, troubles, incendies, inondations ou tout événement indépendant de la volonté de Naturoprev.