Mentions légales et conditions générales de ventes

Modalités d’inscription et de paiement :

Les inscriptions en formation se font en ligne ou via la fiche contact, selon le moyen de paiement choisi. Le Client peut effectuer son règlement par virement bancaire ou carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées 3D secure fournies par Stripe sur le compte de Naturo’prev. Dans le cadre des paiements par carte bancaire sur le Site, Naturo’prev n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Une facture acquittée est établie à chaque paiement et est transmis par voie électronique au client. Le paiement vaut pour inscription définitive. 

Une attestation de suivi de formation est délivrée à l’issue de chaque stage. Pour les classes et conférences, elles ne le seront que sur demande.

Les stages en visio uniquement sont au tarif préférentiel de 70 euros eu lieu de 90 pour les élèves en cours de formation ou sortants de l’école Synergie Naturopathie. 

Annulation & report par le client :

Le code de la consommation (article 122 et suivants) permet au consommateur de se rétracter d’un contrat qu’il aurait signé sur Internet, dans un délai de 14 jours suivants la réception du paiement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

Un report ou une participation sur un autre stage d’un tarif équivalent est en revanche envisageable et défini avec Madame Fernandes. Le cas échéant, un remboursement total sera effectué dans le mois en cours uniquement de la réception du paiement. Au delà de ce délai, seule un report ou une participation sur un autre stage d’un tarif équivalent sera possible.

En cas d’annulation total à moins de 5 jours ouvrées avant le début d’un stage en présentiel, sans motif valable, un dédommagement de 30% sera retenu. Pour les offres Visio, un report ou une participation sur une autre prestation d’un tarif équivalent est en revanche envisageable et défini avec Madame Fernandes. Le cas échéant, un avoir pour stage d’un montant équivalent sera transmis.

Dans le cas des supports mises à disposition, à réception du paiement, facture et supports vous sont transmis via lien de téléchargement we transfert (lien valable 8 jours). Une fois réceptionné, ces derniers sont considérés comme « consommés » et ne pourront donc faire l’objet d’un remboursement.

Tous les supports transmis dans le cadre de la formation ne peuvent être reproduit et restent à usage pédagogique.

Annulation & report par Naturoprev :

Pour toutes ses prestations, Madame Fernandes Cibrina se réserve le droit de changer d’intervenants, le lieu et/ou les dates d’une prestation si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent. En cas de force majeure ou si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique de la formation, Madame Fernandes Cibrina se réserve la possibilité de reporter sans dédommagement une formation. Le client sera alors informé du report de formation avant la date de démarrage de celle-ci. En cas d’annulation sans report les sommes versées seront remboursées au prorata du temps de formation suivie.

Responsabilités diverses :

Naturoprev décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par le client dans les locaux de formation (salle de formation, locaux administratifs, sanitaires, coin détente …). Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du client.

Modalités de paiement :

Naturoprev propose plusieurs facilités de paiement :

• Virement bancaire

• Paypal- Stripe ou CB

• Chèque

– Espèces

Nous vous rappelons que quelle que soit la modalité de paiement choisie, le règlement total de la formation doit être effectué avant le début de celle-ci.

Toute inscription aux prestations de Naturoprev entraîne la connaissance et l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales.

Droit à l’image

Le Client cède à Naturo’prev, qui l’accepte, le droit d’enregistrer et d’exploiter son image et sa voix dans le cadre des Formations.
Dans ce cadre, le Client consent à être filmé, photographié et interviewé.

Par la présente, le Client cède à Naturo’prev le droit d’utiliser et d’exploiter son image, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, dans le cadre de ladite communication au public aux fins de promotion des prestations de Formations et de l’activité de Naturo’prev.

Les images pourront être diffusées par tous modes d’exploitation connus ou inconnus à ce jour et sur tous supports de communication, notamment sur internet, radio ou télévision. Le Client autorise expressément l’exploitation d’images arrêtées ou de captures d’écran.

La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des images, à savoir la durée de la propriété littéraire et artistique, pour laquelle il convient d’entendre la durée prévue par le Code de la propriété intellectuelle et les lois étrangères et toutes les prolongations ou prorogations de cette durée par une convention internationale, une directive européenne, une loi française ou étrangère.

1 Les cas de force majeure sont les suivants : décisions ou actes des autorités publiques, confinement par décision des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de Naturoprev et mettant obstacle à l’exécution de ses engagements.